Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 7 août 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme StudioPlan, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« StudioPlan »). Elles s'appliquent à deux catégories d'utilisateurs : les studios (professionnels abonnés au service) et les élèves (utilisateurs finaux qui réservent des cours).
1. Le service
StudioPlan est un logiciel de gestion pour studios de cours collectifs : planning en ligne, réservations, cartes et abonnements, encaissement, suivi d'activité. Chaque studio dispose d'un espace dédié accessible sur son sous-domaine.
2. Rôle de StudioPlan
StudioPlan est un intermédiaire technique. Les cours, cartes et abonnements proposés sur la page d'un studio sont vendus par le studio, seul cocontractant de l'élève. Les paiements des élèves sont encaissés directement par le studio via son propre compte Stripe. StudioPlan n'est pas partie au contrat entre l'élève et le studio : conditions d'annulation, remboursements et réclamations relèvent du studio concerné.
3. Comptes
La création d'un compte requiert une adresse email valide. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies. StudioPlan peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
4. Réservations (élèves)
Les réservations se font dans la limite des places disponibles et des crédits ou abonnements actifs de l'élève. En cas de cours complet, une liste d'attente automatique peut promouvoir l'élève si une place se libère ; il en est alors informé par email. L'annulation d'une réservation restitue le crédit utilisé, dans les conditions fixées par le studio.
5. Abonnement StudioPlan (studios)
- Période d'essai : 30 jours gratuits à compter de la création du studio, sans carte bancaire.
- Prix :29 € HT par mois, sans engagement de durée. [À COMPLÉTER selon régime : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou prix TTC]
- Facturation :mensuelle, par prélèvement via Stripe. Factures disponibles dans l'espace de facturation.
- Résiliation :à tout moment depuis l'espace de facturation, effective à la fin de la période en cours.
- Défaut de paiement ou fin d'essai :l'accès à la gestion (back-office) est suspendu. La page publique du studio et les réservations des élèves restent en ligne pendant une période raisonnable afin de ne pas pénaliser les élèves.
- Commission : StudioPlan ne prélève aucune commission sur les ventes des studios. Les frais de traitement de paiement Stripe restent à la charge du studio.
6. Obligations des studios
Le studio garantit l'exactitude des informations publiées (cours, horaires, tarifs), le respect de ses obligations légales et fiscales (dont ses propres mentions légales et conditions de vente) et l'usage licite des données de ses élèves. Le studio est responsable du traitement des données de ses élèves au sens du RGPD ; StudioPlan agit comme sous-traitant (voir la politique de confidentialité).
7. Disponibilité et responsabilité
StudioPlan est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité maximale du service, sans pouvoir la garantir (maintenance, incident, cas de force majeure). La responsabilité de StudioPlan, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes versées par le studio au cours des douze derniers mois. StudioPlan ne saurait être tenu responsable des litiges entre un studio et ses élèves.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9. Évolution des conditions
StudioPlan peut faire évoluer les présentes conditions. Les studios abonnés sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Pour les élèves consommateurs : conformément au code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation, désigné par le studio auprès duquel vous avez acheté.